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Il sera accessible du lundi 1 décembre 2025 à 09:00 au jeudi 18 décembre 2025 à 17:30.
PAYS DE MONTBÉLIARD AGGLOMÉRATION : projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Montbéliard
Une enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre du projet de modification n° 1 du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Montbéliard.
Celui-ci a pour objet l'intégration dans le dossier du SCoT du Pays de Montbéliard, d'un document d'aménagement artisanal et commercial, des éléments concernant la commune de Dampjoux et la mise en compatibilité avec le SRADDET suite à ses deux modifications du 17 et 18 octobre 2024.
Le périmètre de l'enquête publique est celui du territoire du SCoT du Pays de Montbéliard qui couvre les 73 communes de l'Agglomération du Pays de Montbéliard.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er décembre 2025 à 9 heures au jeudi 18 décembre 2025 à 17 heures 30 inclus, soit pendant 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 18 décembre 2025 à 17 heures 30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président n° A2025-13 en date du 21 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000077/25 en date du 26 septembre 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Sylviane FOURÉ