Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer la commissaire enquêtrice en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 1 décembre 2025 à 09h00 au Jeudi 18 décembre 2025 à 17h30.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

8 avenue des Alliés
25200 MONTBÉLIARD


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

Les permanences

La commissaire enquêtrice sera présente dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 1 décembre 2025
9h00 - 12h00
Mercredi 10 décembre 2025
13h30 - 15h30
Jeudi 18 décembre 2025
14h30 - 17h30

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